Vers une surveillance du web participatif et contributif ?

Allons-nous vers une surveillance du web participatif et contributif ?

C'est la question que pose le Journal du Net en conclusion d'un article attirant notre attention sur un projet de décret dont le texte rédigé par le gouvernement est deja passé une première fois devant le Conseil d'Etat et "dont l'adoption définitive devrait avoir lieu dans les six mois après que la CNIL et l'Arcep ait rendu un avis consultatif, à moins que le prochain gouvernement ne decide de le faire voter par le Conseil d'Etat durant les vacances d'été".

Sous couvert d'une intention louable puisque prévu, à l'origine, pour permettre aux autorités judiciaires et administratives d'identifier les auteurs d'actes délictueux, ce texte pourrait bien faire peser des obligations exorbitantes sur les hébergeurs et FAI parmi lesquels figurent, au sens du texte, les éditeurs de site, entreprises ou particuliers, et par voie de consequence les journaux en ligne, les sites marchands C-to-C, les sites personnels et les blogs.

Au delà des difficultés techniques et du coût de mise en oeuvre des obligations qui pourraient découler de ce texte qui inquiètent le GESTE (Groupement des editeurs de service en ligne), d'autant plus contraignantes qu'elles peseraient sur des particuliers, la nature des informations collectees (comme le mot de passe et la question secrète permettant de renvoyer le mot de passe oublié) semble dépasser le cadre des obligations imposées par la Loi pour la confiance dans l economie numerique (LCEN) et amène certains a s'interroger sur les conséquences que ce texte pourrait avoir sur la séparation des pouvoirs dès lors que des services de l'Etat (comme la DST ou les RG) pourront avoir accès a ces données.

Voila un sujet a méditer et à faire circuler !

Naturellement, pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus, la version complète du projet de décret est téléchargeable sur le Journal du Net ici.